Dans l’intérêt public

Rapport et articles du groupe d’étude du Barreau du Haut-Canada sur la règle de droit et l’indépendance du barreau

Overview

Le mandat principal du Groupe d'étude sur l'indépendance du barreau et la règle de droit était d'examiner les liens entre l'indépendance des juristes et la protection du public. Pour le Groupe d'étude, cette relation est fondamentale. Il commence son rapport par les mots suivants : « Un barreau indépendant signifie que chacun est en droit de faire appel à un avocat autonome qui peut présenter sa position sans crainte et avec zèle dans les limites de la loi; que le bénéfice du droit ne peut être refusé à personne et que personne ne peut échapper aux conséquences de la loi. » Le Groupe d'étude conclut toutefois que ce lien est fragile. Il repose sur l'engagement du public et sa confiance en un barreau indépendant. Ainsi, le Barreau justifie le lancement du Groupe d'étude par sa conviction que ses conclusions aideront le public à mieux comprendre l'indépendance du barreau et contribuera au débat en cours sur les limites de cette indépendance.

Le Groupe d'étude a décidé de demander à six théoriciens de premier plan sur la profession juridique de partout au pays d'écrire à propos de l'indépendance du barreau. Ces études de base représentent l'exploration la plus approfondie et détaillée du concept de l'indépendance du barreau jamais entreprise au Canada. Elles représentent également une excellente ressource pour tous ceux qui souhaiteraient à l'avenir prendre appui sur cette recherche ou la développer davantage.

Table of Contents

Groupe d'étude
Ênoncé de principes sur la règle de droit et l'indépendance du barreau
Un Barreau indépendant pour protéger le public : rapport du Groupe d'étude
Préface - Lorne Sossin

4. L'historique de l'indépendance du barreau : Mythes rassurants ou réalités troublantes? - Philip Girard
5. Escadrons de la mort et petites directives officieuses : Êtude comparative de l'indépendance de la profession - W. Wesley Pue
6. L'indépendance du barreau en tant que principe constitutionnel au Canada - Patrick J. Monahan
7. L'indépendance du Barreau et l'intérêt public : Le secret professionnel dans le contexte de la sécurité nationale - Michael Code & Kent Roach
8. L'indépendance du barreau et l'intérêt du public comme impératif : les avocats doivent-ils agir comme « chiens de garde », comme dénonciateurs ou comme instruments de l'Êtat? - Paul D. Paton
9. Sondages et culture populaire : Les limites de l'utilisation des sondages d'opinion dans l'évaluation de la perception des avocats par le grand public - Angela Fernandez

Liste des collaborateurs

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